Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.alambicsducoq.fr/ (le « Site »), exploité par :
La société ALAMBICS DU COQ, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est sis 20, Passage de la Luciline CS40641 – 76007 ROUEN CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro unique 910 590 637.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à la navigation sur le Site ainsi qu’à l’ensemble des ventes conclues par son intermédiaire.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, les CGV demeurant accessibles par son intermédiaire à tout moment.
La navigation sur le Site, par quelque moyen que ce soit, emporte acceptation pleine et entière des CGV par l’internaute dès la première connexion.
En cas d’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case prévue à cet effet, l’internaute reconnaissant en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Les clauses et conditions contraires aux CGV n’ayant pas été expressément acceptées par ALAMBICS DU COQ seront réputées non écrites de plein droit, et notamment toute mention contraire de l’acheteur figurant sur un bon de commande ou tout autre document.
L’acceptation des CGV suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le Site a pour objet le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
L’offre commerciale d’ALAMBICS DU COQ porte sur l’ensemble des produits présentés sur le Site.
Le Site mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, leur prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Le Site et les produits commercialisés par ALAMBICS DU COQ sont exclusivement réservés aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les produits contenant de l’alcool sont à consommer avec modération.
Le Site référence plusieurs produits offerts à la vente par ALAMBICS DU COQ.
La fiche technique de chaque produit précise ses caractéristiques ainsi que sa disponibilité, et permet à l’acheteur d’en passer commande.
Lorsque la commande de l’acheteur est complète, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet pour vérifier le nombre, la nature des produits, ainsi que leur prix unitaire, et le prix global de la commande.
En cas de différence, seules les informations figurant sur les fiches techniques des produits mises à disposition sur le Site feront foi, à l’exclusion de toute information indicative pouvant figurer sur catalogue, prospectus, publicité, notices ou autres documents.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, ALAMBICS DU COQ informera l’acheteur et lui proposera un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un avoir du montant de la commande.
En cas de désaccord, ALAMBICS DU COQ procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire du Site.
Une commande sera considérée comme définitive après :
Toute commande définitive sera confirmée par ALAMBICS DU COQ par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse indiquée à cet effet par l’acheteur.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des CGV, ALAMBICS DU COQ se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons des produits commandés.
Toute commande exceptionnelle, en raison de son volume, de ses caractéristiques ou du prix des produits, doit faire l’objet d’un devis préalable sur-mesure.
A défaut, ALAMBICS DU COQ se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires et/ou de refuser toute commande qui ne correspondrait pas aux usages, et notamment :
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Site.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément (voir ci-dessous article 5.2).
ALAMBICS DU COQ se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, le prix facturé pour un produit sera celui figurant sur le Site lors de la confirmation de la commande par l’acheteur.
ALAMBICS DU COQ mettra à disposition de l’acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement, ce que le Client accepte expressément.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par PayPlug.
ALAMBICS DU COQ se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ALAMBICS DU COQ conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété d’ALAMBICS DU COQ.
Toute commande est traitée par ALAMBICS DU COQ du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.
Le traitement de la commande a lieu dans un délai de trois à cinq jours ouvrés à compter de la réception du paiement par ALAMBICS DU COQ, ce délai étant indicatif et pouvant être allongé en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.
L’acheteur est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par un courriel électronique de confirmation le jour de l’expédition effective de la commande.
A compter de la réception de ce courriel de confirmation, le délai de livraison en France métropolitaine dépend du service de livraison choisi par l’acheteur.
Pour tout service de livraison offrant une fonctionnalité de suivi, ALAMBICS DU COQ communique à l’acheteur le numéro de suivi ainsi qu’un lien vers la plateforme de suivi du transporteur.
En toutes hypothèses, ALAMBICS DU COQ ne fournit aucun service de suivi de livraison après expédition de la commande.
Si le délai d’expédition dépasse huit jours ouvrés, l’acheteur pourra notifier à ALAMBICS DU COQ son souhait d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception.
ALAMBICS DU COQ procédera alors au remboursement intégral de la commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas été expédiée avant la date de réception du courrier recommandé.
ALAMBICS DU COQ proposera, dans la mesure du possible, plusieurs services de livraison à l’acheteur lors de la commande, en réalisant une simulation des frais de livraison correspondants avant validation définitive de sa commande par l’acheteur.
ALAMBICS DU COQ se réserve la possibilité d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison au regard de la particularité de sa commande.
L’acheteur devient responsable des produits dès leur livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’acheteur de le refuser afin de pouvoir bénéficier de la garantie offerte par le transporteur.
Le client devra en informer ALAMBICS DU COQ sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
L’acheteur sera seul responsable et acceptera toute conséquence de la réception d’un colis endommagé sans vérification ni réserve auprès du transporteur, ALAMBICS DU COQ déclinant toute responsabilité.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, l’acheteur doit notifier sa décision de façon claire et dénuée de toute ambiguïté, sur papier libre ou par l’intermédiaire du formulaire de rétractation mis à disposition de l’acheteur sur l’espace qui lui est dédié sur le Site.
Afin de permettre l’identification de la commande objet de la rétractation, cette déclaration doit impérativement comporter les mentions suivantes :
A réception, ALAMBICS DU COQ communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour les bouteilles :
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, ALAMBICS DU COQ lui remboursera la totalité des sommes versées dès retour des produits ou communication d’une preuve d’expédition par l’acheteur, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande, à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par l’acheteur d’un service de livraison plus coûteux.
Sauf accord contraire entre l’acheteur et ALAMBICS DU COQ, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.
L’acheteur s’engage à retourner l’intégralité des produits reçus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Alambics du Coq
8, route de Buchy
76690 CAILLY
Les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur sera de plein droit tenu responsable de toute dépréciation des produit ou de leur emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, caractéristiques et bon état.
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non – conforme ou défectueux, celui-ci pourra le retourner dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison en suivant la procédure accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier à ALAMBICS DU COQ son intention de retourner les produits par courriel électronique auprès du service clients.
L’acheteur procédera au retour des produits, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Alambics du Coq
8, route de Buchy
76690 CAILLY
ALAMBICS DU COQ remboursera à l’acheteur :
Après réception des produits non-conformes ou défectueux, ALAMBICS DU COQ s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
Sauf accord contraire entre l’acheteur et ALAMBICS DU COQ, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive d’ALAMBICS DU COQ.
Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable d’ALAMBICS DU COQ.
L’usage de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses contenus, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ALAMBICS DU COQ décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, ou en cas de dysfonctionnements, ou de dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’ALAMBICS DU COQ, qui peut être révoquée à tout moment.
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L’accès au Site est réservé à une utilisation manuelle par des consommateurs. Tout usage de système automatisé (e.g. bots, crawlers, scrapers) ou autre processus similaires, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller tout ou partie du Site ou de son contenu est interdit et pourra faire l’objet de toute mesure de prévention par ALAMBICS DU COQ.
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant, cette fourniture n’étant pas indispensable pour la navigation sur le Site.
En revanche, l’inscription sur le Site suppose la collecte par ALAMBICS DU COQ d’informations personnelles nécessaire à la réalisation d’une commande.
ALAMBICS DU COQ s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à ALAMBICS DU COQ.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, au traitement des commandes et au respect de ses obligations par ALAMBICS DU COQ.
Ces données sont conservées en cette unique qualité, et ALAMBICS DU COQ s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Elles sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à ALAMBICS DU COQ par courrier postal, ou en la formulant à l’adresse électronique suivante :
Le Site peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de tout internaute s’y connectant.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que ALAMBICS DU COQ pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute.
Ainsi, ALAMBICS DU COQ propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
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ALAMBICS DU COQ informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cet effet.
Le fait pour une Partie de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout acheteur peut à sa convenance saisir le médiateur de la consommation d’ALAMBICS DU COQ :
Monsieur Christophe BOUQUET ou Monsieur Philippe GARNIER
Médiateur de ANM CONSO
62 rue Tiquetonne 75002 Paris
http://www.anm-conso.com
La Charte de médiation de l’ANM CONSO peut être obtenue à l’adresse suivante :
https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
